La Justice après Outreau
Après la tragédie d’Outreau qui a brisé la vie de dizaines de personnes, la Commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la Justice avait suscité un espoir. Un groupe de députés, dont je faisais partie, étaient arrivés, bien que de bords politiques différents, à un large consensus sur la réforme à accomplir pour que notre Justice fonctionne mieux, en tout cas plus comme une machine à broyer le vie d’innocents. Que reste-t-il aujoud’hui de notre travail ?
Un certain nombre de propositions reprises dans les projets de lois du gouvernement sur la Justice comme l’apparition des enregistrements audiovisuels, le renforcement du contradictoire et un meilleur encadrement de la détention provisoire. Mais sur cette dernière question, les délais butoirs n’ont pas été mis en place. Toujours rien à ce jour ne garantie donc que des innocents ne passeront pas des mois, voire des années en prison. C’est inquiétant, car c’était le problème majeur de l’affaire d’Outreau.
Un article du projet sur la mise en responsabilité des juges vient en outre d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Est-ce grave ? Pas tant que ça, en fait. Car si l’on se souvient du comportement du juge Burgaud dans l’affaire Outreau, tout en commettant beaucoup de dégâts humains, il n’a violé aucune règle de procédure. Si l’on avait eu un tel article sur la responsabilité des juges au moment d’Outreau, cela n’aurait donc rien changé à l’attitude du juge Burgaud, dont les décisions ont d’ailleurs été validées par beaucoup d’autres juges. Le désastre n’aurait pas été évité.
Car là n’est pas le véritable problème. Le danger à combattre, c’est avant tout, la plongée dans le cercle infernal des enquêtes bâclées, conduites dans l’émotion médiatique par des juges uniques trop jeunes et qui ne feront que l’objet d’une traitement « papier » par les autres magistrats du parquet et du siège également saisis, par faute de temps et de moyens.
Au délà, des améliorations techniques à l’organisation de la Justice, c’est en effet la question des moyens qui se pose. Comme François Bayrou le défend, il est absolument nécessaire de doubler le budget de la Justice sur dix ans. Pour que les policiers soient mieux formés à recueillir les témoignages d’enfants traumatisés, pour qu’il y ait plus de juges et l’on aille vers une véritable collégialité des juges pour l’instruction car il ne suffit pas de l’écrire dans la loi pour arriver à la mettre en œuvre .. pour qu’il y ait aussi plus de greffiers, des experts et des avocats mieux impliqués. C’est aussi la réforme de la carte judiciaire qui se pose, il n’est pas admissible qu’il y ait parfois une si grande disparité entre les tribunaux. L’indépendance du parquet par rapport au gouvernement doit parallèlement être mise en place, car l’indépendance de la Justice doit commencer dès la constitution des dossiers.
Je voudrais enfin défendre pour ma part, la mise en place d’une audience d’honneur pour réparer publiquement le tort causé aux personnes mises en examen ou relaxées ou acquittées. Certaines sont souvent salies et poursuivies et quand leur mise hors de cause arrive, cela se fait trop confidentiellement sans que les dégâts causés à leur honneur soient réparés. On ne rend pas justice si l’on ne rend pas l’honneur.
La réforme reste donc à faire. Il est urgent de s’y atteler car si l’on ne fait rien, c’est quelque 600 personnes qui seront encore injustement mises en prison cette année, comme les autres années.