Commission d'enquête parlementaire pour l’affaire Outreau

Publié le par gérard vignoble

J’ai été nommé dans la commission d'enquête parlementaire pour l’affaire Outreau. Cette commission, décidée à l’unanimité par les députés français, est "chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement". Elle s’est réunie le 14 décembre pour constituer son bureau et arrêter l'ordre du jour de ses travaux. Composée de 30 membres, elle dispose de six mois pour mener à bien sa mission et devra rendre son rapport le 7 juin, au plus tard.
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